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Conditions générales de vente 1 Présentation Le site www.letrasdoc.org permet la commande en ligne des ouvrages édités par les éditions Letras d'Oc, 5 rue Pons Capdenier, F31500 Toulouse. Les clauses stipulées ci-dessous précisent les modalités et conditions de vente de ces ouvrages via le site de vente en ligne, constituant un contrat de vente entre Letras d'Oc et les acquéreurs des ouvrages. 2 Prise de commande Tout bon de commande, validé par l'acquéreur en cliquant sur l'icône de validation, après saisie du numéro de carte bancaire, ou par courrier, signé de l'acquéreur et accompagné de son règlement constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que par le droit de rétractation prévu à l'article 4 des Conditions générales de vente. Par ailleurs, Letras dOc se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 3 Confirmation des informations Les informations contractuelles feront l'objet d'un accusé de réception de commande envoyé par courrier électronique à l'adresse saisie par le client lors de l'inscription. 4 Droit de rétractation En application de l'article L 121-6 du code de la consommation, l'acquéreur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de leur réception par l'acquéreur. Les produits doivent parvenir à Letras d'òc dans leur état d'origine et complets. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris et et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un remboursement. 5 Disponibilité Si, en dépit de notre vigilance, les ouvrages sont indisponibles, l'acquéreur sera informé par courriel dans les meilleurs délais. 6 Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. La facturation est établie sur la base du tarif affiché à la date de passation de la commande, augmenté des frais de port le cas échéant. 7 Frais d'envoi Pour la France métropolitaine, les ouvrages sont livrés franco de port, hors conditions particulières de vente aux libraires. Pour l'étranger, des frais de port sont calculés selon le barème indiqué sur le site (commandes possibles uniquement en ligne pour les pays dont la liste exhaustive est indiquée lors du processus d'inscription du client). 8 Livraison Le client a connaissance que les ouvrages lui seront prioritairement livrés par la Poste. La livraison se fera à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, même si elle est différente de l'adresse de facturation. En cas d'erreur commise par le client dans le libellé de l'adresse de livraison, Letras d'Oc ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les ouvrages. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les ouvrages commandés ne peut en aucun cas être assimilé à l'exercice implicite du droit de rétractation de l'acheteur. 9 Mode de paiement Le règlement des achats se fait par carte bancaire via le service de paiement en ligne SPPlus de la Caisse d'Epargne. Si la commande est effectuée par courrier, et uniquement pour la France métropolitaine, le client peut régler sa commande par un chèque joint à la commande, émis en euros par une banque ayant son siège en France. 10 Sécurisation des transactions bancaires Lorsque l'acquéreur saisit les données de sa carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que son numéro de contrôle, il est connecté sur un dispositif de paiement de la Caisse d'Epargne, qui traite la transaction de paiement pour notre compte. Aucun numéro de carte bancaire n'est conservé sur nos serveurs. 11 Informations nominatives Les informations qui sont demandées à l'acquéreur sont nécessaires au traitement de sa commande et font l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose du droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Pour exercer un de ces droits, le client devra s'adresser à Letras d'òc à l'adresse électronique letras.doc@wanadoo.fr. 12 Litiges Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Les réclamations doivent être adressées à Letras d'òc à l'adresse électronique letras.doc@wanadoo.fr. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse (31).
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